L’éco-PTZ (Prêt à Taux Zéro) fait peau neuve pour les copropriétés !
Avec la hausse des prix de l’énergie et la future exclusion des logements classés G, F et E du marché locatif, la rénovation énergétique est indispensable pour de nombreuses copropriétés. Toutefois, rénover des logements en copropriété reste un défi complexe.
Eh oui, rénover une maison individuelle est bien plus pratique qu’un appartement dans une copropriété. En effet, les travaux se votent lors d’Assemblée Générale des copropriétaires. Et ce n’est pas toujours évident d’avoir l’accord de tous les copropriétaires en raison du coût de ces rénovations.
C’est là que l’éco-PTZ intervient pour les syndicats de copropriété.
Explications sur l’éco-PTZ
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt accessible sans condition de ressources pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique au sein de votre logement. Son gros plus ? Ton taux d’intérêt est de 0% !
Le projet de loi de finances pour 2024 introduit un amendement qui simplifie et prolonge l’éco-PTZ jusqu’en décembre 2028 au lieu du 31 décembre 2027. Donc si votre syndicat de copropriété n’a pas encore pris la décision de rénover l’immeuble et ces logements, il est intéressant pour vous que cela soit fait avant 2028. Cela afin de bénéficier de ce prêt. Attention tout de même, car l’éco-PTZ collectif ne s’adresse qu’aux copropriétaires de logements considérés comme résidence principale.
Depuis ce début d’année, la décision de souscrire un éco-PTZ copropriétés se fait par et au nom de la copropriété. Cette décision est prise en Assemblée Générale, à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Et non plus à l’unanimité des voix de tous les copropriétaires présents, absents et représentés.
Toutefois, et contrairement à l’éco-PTZ individuel, la garantie de l’État ne peut être accordée pour l’éco-PTZ copropriété. Le syndicat des copropriétaires, titulaire du prêt doit être garanti par une caution solidaire. Celle-ci est obligatoire, car il s’agit d’un prêt collectif octroyé au syndicat.
Concernant le remboursement des travaux, il sera inclus dans les charges de copropriété pour une durée allant jusqu’à 15 ans. Ainsi, le risque de non-remboursement est partagé entre les copropriétaires.
En effet, l’objectif de cette démarche est de supprimer la nécessité pour chaque copropriétaire de financer séparément sa part des travaux. Un obstacle financier important qui a refroidi plus d’un propriétaire !
En autorisant le remboursement via les charges communes, l’éco-PTZ copropriété simplifie l’acceptation des projets de rénovation énergétique.
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Une simplification, mais un cadre sélectif
Malgré cette simplification, les critères d’obtention de l’éco-PTZ restent sélectifs dans le but de garantir la pérennité du financement. Il ne concerne que les copropriétés achevées depuis plus de deux ans à la date du début d’exécution des travaux.
La banque évaluera les comptes de la copropriété, le taux d’impayés et probablement l’état des finances de chaque copropriétaire.
La rénovation énergétique est un enjeu majeur pour les copropriétés. L’éco-PTZ simplifié et prolongé jusqu’en 2028 est un levier financier intéressant pour les projets ambitieux. Pour autant, l’accessibilité à ce financement est conditionnée par une gestion saine de la copropriété.
Les travaux concernés par l’éco-PTZ copropriété
Pour bénéficier de ce prêt, vous devraient obligatoirement passer par des entreprises titulaires du RGE, un signe de qualité « Reconnu Garant de l’Environnement » (sauf dérogation).
Trois types de travaux réalisés par des professionnels sont éligibles :
- les travaux comportant au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique du logement.
- les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement.
- des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif.
Ces travaux peuvent être réalisés dans (loi du 10.7.65 : art. 25, f) :
- les parties et équipements communs à la copropriété.
- les parties privatives en cas de travaux d’intérêt collectif.
Les montants de l’éco-PTZ collectif
Les montants de l’éco-PTZ collectif varient en fonction des opérations réalisées :
- 7 000 € pour l’isolation des parois vitrées
- 15 000 € pour une autre action de travaux simple
- 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux
- 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus
À savoir qu’après avoir fait réaliser un audit énergétique pour calculer la consommation énergétique de l’immeuble, les travaux devront assurer à l’immeuble :
- Un gain énergétique d’au moins 35%
- Une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire inférieure à 331 kWh/m² (chauffage, refroidissement et production d’eau chaude)
Ces exigences permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique (classé F ou G).
Grâce à ces travaux et au gain énergétique de 35%, vous pouvez bénéficier d’un plafond plus élevé : 50 000€, remboursables sur 20 ans.
Pour finir, le montant maximal pour les travaux permettant de réhabiliter le système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie est de 10 000€.