Vous le saviez ? Les entreprises qui interviennent chez vous pour réaliser des travaux sont soumises à une obligation de résultat. Malheureusement, tous les artisans ne sont pas de confiance.
Qu’implique cette notion et que faire en cas de litiges ? Comment choisir le bon artisan pour vos travaux ?
Qu’est-ce que l’obligation de résultat de l’artisan ?
Lorsque vous faites appel à une entreprise (plombier, menuisier, électricien…) pour réaliser des travaux dans votre maison ou votre appartement, sachez que celle-ci est soumise à une obligation de résultat. Cette notion a été introduite dans le bâtiment par la jurisprudence, qui s’est appuyée sur les obligations liées à la garantie décennale et sur l’article 73 du Code des Marchés Publics. Une obligation de résultat qui a été confirmée par les lois Elan et Essoc.
Concrètement, cette notion signifie que l’entrepreneur doit atteindre un résultat précis et mesurable, conforme aux termes du contrat passé avec le client. Avant l’apparition de cette notion d’obligation de résultat, les artisans du bâtiment étaient seulement soumis à une obligation de moyen. Cette obligation de moyen les obligeait à tout mettre en œuvre pour effectuer le travail demandé par le client. Une notion qui n’avait pas le même poids en cas de litiges sur les malfaçons.
Obligation de résultat : que faire en cas de litiges ?
Si vous avez fait appel à une entreprise pour vos travaux et que le résultat n’est pas conforme à ce qui avait été convenu ou que vous constatez des malfaçons, vous pouvez tout à fait vous plaindre et réclamer un remboursement. Le remboursement sera partiel ou total du prix versé en contrepartie de la prestation, voire une indemnisation. Vous pouvez également demander à l’entreprise de revenir sur place pour rectifier le travail.
De plus vous n’avez pas à prouver la faute de la société. En effet, c’est à l’artisan de prouver qu’il n’est pas responsable des défauts. Sans cela, il ne pourra pas échapper à sa responsabilité. Il devra alors faire réaliser une expertise sur les malfaçons consécutives aux travaux pour déterminer les responsabilités de chaque partie. Néanmoins, en cas de force majeure (glissement de terrain, aléa climatique…), l’entreprise ne peut ne pas être tenue pour responsable.
Comment choisir le bon artisan pour vos travaux ?
Afin d’éviter toutes déconvenues lors de vos travaux, il est indispensable de bien choisir l’entreprise à laquelle vous les confiez. La réputation du professionnel est le premier critère à prendre en compte. Pour vérifier le sérieux des artisans de votre ville, assurez-vous qu’ils sont bien immatriculés au répertoire des métiers et qu’ils disposent d’un SIRET. Ensuite, consultez les avis déposés en ligne par leurs anciens clients. Vous pouvez aussi vous fier au bouche-à-oreille. Demandez à vos amis, collègues ou votre famille à quelle entreprise ils ont fait appel pour leurs travaux. Et surtout, s’ils sont satisfaits du résultat obtenu.
N’hésitez pas à vous rendre sur le site internet et/ou les réseaux sociaux des artisans pour découvrir leurs anciennes réalisations. Une fois votre sélection d’artisans affinée, contactez-en au moins 3 pour faire des demandes de devis. Ensuite, analysez ces différents devis en faisant attention au prix, mais également à la qualité des matériaux utilisés.